De nouvelles règles d’étiquetage pour certains produits chimiques
Le règlement CLP évolue : de nouvelles règles de classification et d’étiquetage ont été publiées le 31 mars 2023 pour certains produits chimiques préoccupants pour la santé et l’environnement. Elles concernent les perturbateurs endocriniens et les produits chimiques présentant, selon le cas, des propriétés toxiques, persistantes, bioaccumulables ou mobiles dans l’environnement.
© Guillaume J. Plisson pour l'INRS
Film d'étiquetage pour une substance chimique
De nouvelles classes de danger font leur apparition dans le règlement CLP qui définit, en Europe, les règles de classification, d’étiquetage et d’emballage des produits chimiques. Un texte européen publié le 31 mars 2023 (règlement délégué (UE) 2023/707 du 19 décembre 2022) modifie en effet le règlement CLP en introduisant des règles de classification et d’étiquetage pour les produits suivants, préoccupants pour la santé et/ou l’environnement.
Nouvelles classes de danger du règlement CLP |
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Perturbateurs endocriniens pour la santé humaine
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Ces substances ou mélanges altèrent une ou plusieurs fonctions du système endocrinien et de ce fait induisent des effets néfastes sur la santé d’un organisme intact, chez sa progéniture ou au sein de (sous)-populations. |
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Propriétés persistantes, bioaccumulables et toxiques (PBT) ou très persistantes et très bioaccumulables (vPvB) |
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Les substances et mélanges persistants, bioaccumulables et toxiques (PBT) ou très persistants et très bioaccumulables (vPvB) ne se décomposent pas facilement dans l’environnement et ont tendance à s’accumuler dans les organismes vivants de la chaîne alimentaire. Certains de ces produits, transportés sur de longues distances, peuvent polluer des zones éloignées. |
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Propriétés persistantes, mobiles et toxiques (PMT) ou très persistantes et très mobiles (vPvM) |
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Les substances et mélanges persistants, mobiles et toxiques (PMT) ou très persistants et très mobiles (vPvM) peuvent entrer dans le cycle de l’eau, notamment celui de l’eau potable, et se propager sur de longues distances. Nombre d’entre eux ne sont que partiellement éliminés par les procédés de traitement des eaux. |
À ce jour, aucun pictogramme n’est associé à ces nouveaux dangers.
Ces produits chimiques devront être classés et étiquetés avec mention d’avertissement, mention(s) de danger et conseils de prudence conformément aux nouvelles règles du règlement CLP :
- au plus tard le 1er mai 2025 en ce qui concerne les substances ;
- au plus tard le 1er mai 2026 concernant les mélanges.
Les lots déjà mis sur le marché avant ces dates butoirs peuvent continuer de circuler sans classification et étiquetage conformes aux nouvelles règles pendant une période supplémentaire respectivement de 18 mois (substances) et de deux ans (mélanges).
Pour en savoir plus
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dossier 04/2023
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dossier 01/2024
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DOSSIER 07/2021
